Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités selon lesquelles TOUJUST enseigne du groupe TAZITA met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») le Site.
Les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site permet à l’Utilisateur de connaître les points de vente du réseau TOUJUST, suivre les offres promotionnelles et d’adhérer au programme de fidélité. Il propose à ce titre la création d’un compte (ci-après le « Compte Client »), accessible à toute personne physique agissant à des fins personnelles.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du Site, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Par ailleurs, l’Utilisateur a l’obligation de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.
L’Utilisateur est donc seul responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers.
L’Utilisateur s’engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Il appartient à l’Utilisateur d’informer TOUJUST dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
De même, l’Utilisateur devra informer TOUJUST sans délai s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que TOUJUST puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.
En cas de faille de sécurité constatée par TOUJUST, de nature à compromettre la sécurité du Site, TOUJUST pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
Afin de pouvoir bénéficier des avantages attachés au programme de fidélité, l’Utilisateur doit préalablement créer un Compte Client sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Etape 1 : Entrer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse électronique, son code postal de résidence et, pour l’adhésion au programme de fidélité, le numéro de la carte remise en magasin à l’Utilisateur et cliquer sur « S’inscrire » ;
Etape 2 : l’Utilisateur doit cliquer « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » puis a la possibilité d’accepter l’utilisation de ses données personnelles afin de recevoir des communication commerciales de TOUJUST ainsi que
et formule consacrée partenaires commerciaux
puis cliquer sur « Enregistrement » ;
L’utilisateur s’engage à fournir des informations conformes, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’ouverture, à les maintenir à jour et à communiquer toute modification sans délai.
La création d’un Compte Client nécessite de fournir une adresse email valide.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TOUJUST est en droit de refuser l’ouverture de son Compte Client, de le suspendre ou de le clôturer.
L’Utilisateur est tenu de définir lors de l’ouverture de son Compte Client des codes d’accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels.
Les codes d’accès de l’Utilisateur lui permettent de s’identifier et d’accéder à son Compte Client et aux services présents sur le Site.
Le Compte Client contient des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ».
Pour éviter les piratages en cascade, le Compte Client doit avoir un mot de passe propre et unique.
L’Utilisateur ne doit pas choisir un mot de passe qu’il utilise déjà pour un autre compte.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.
Afin de protéger les données de l’Utilisateur, il est procédé au cryptage de son mot de passe. En cas d’oubli, l’Utilisateur ne pourra donc pas récupérer son mot de passe. Celui-ci devra alors être réinitialisé en ligne par le Client.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte Client auprès de TOUJUST, sans frais autres que ceux de la transmission de sa demande et sans motif, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@toujust.fr. La résiliation sera réputée effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception par TOUJUST du courrier électronique demandant la clôture du Compte Client concerné.
TOUJUST se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité et sans formalités judiciaires, le Compte Client de l’Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux Conditions Générales d’Utilisation quinze (15) jours après l’envoi, par courrier électronique, d’une mise en demeure lui demandant de s’exécuter restée sans effet.
TOUJUST se réserve également le droit de résilier de plein droit le Compte Client de le Client sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours après l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception.
L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte Client. Les données relatives à l’Utilisateur seront effacées à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte Client.
TOUJUST fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet.
Toutefois, TOUJUST ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de TOUJUST et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans que le Client ait été préalablement averti.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, l’Utilisateur reconnait que :
En conséquence et dans les limites autorisées par la loi, TOUJUST ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par le Client et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.
Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériaux ou informations contenus sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de TOUJUST. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
ou rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de TOUJUST.
TOUJUST se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels TOUJUST n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par TOUJUST, cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
TOUJUST autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que TOUJUST ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.
TOUJUST se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Utilisateur et son adresse.
Tout litige résultant des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique du programme de fidélité mis en place au sein des magasins du réseau TOUJUST (ci-après le « Programme de Fidélité »). Elles définissent les conditions dans lesquelles le client aura accès au Programme de Fidélité.
Le Programme de Fidélité permet au client de cumuler des points lui donnant accès à des offres promotionnelles.
Afin de pouvoir adhérer au Programme de Fidélité, l’Utilisateur doit suivre les étapes précisées dans l’article 3 des Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur dispose de 14 jours à compter de la remise de la carte de fidélité en magasin pour créer son Compte Client et voir les points correspondant à ses achats crédités.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations conformes, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’ouverture, à les maintenir à jour et à communiquer toute modification sans délai.
La création d’un Compte Client nécessite de fournir une adresse email valide.
Dans l’hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TOUJUST est en droit de refuser l’ouverture de son Compte Client, de le suspendre ou de le clôturer.
Afin de bénéficier du Programme de Fidélité, l’Utilisateur doit réaliser des achats dans des magasins du réseau TOUJUST et présenter sa carte de fidélité en caisse.
Pour bénéficier de ses avantages, l’Utilisateur doit préalablement créer son compte sur l’espace client de Toujust.fr.
En fonction des achats réalisés, le client se verra proposer des avantages fidélité librement définis par TOUJUST. Le détail du calcul des points et/ou avantages fidélité, sera accessible sur le site Toujsut.fr et susceptible d’évoluer dans le temps.
Lors de son passage en caisse en magasin, à la fin de l’enregistrement de ses articles, le client doit communiquer sa carte physique ou dématérialisée et faire part avant le règlement de ses achats de sa volonté d’utiliser tout ou partie des avantages cumulés sur son compte Fidélité.
Les avantages acquis lors du passage caisse, ne sont disponibles que lors du passage suivant.
Les avantages acquis par le client, ne pourront être convertis en numéraire, échangé contre un autre avantage, remplacé ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
En cas de non-présentation de la carte lors des achats en magasin, les avantages correspondant ne pourront pas être calculés ni même crédités a posteriori sur présentation du ticket de caisse.
La durée de validité des avantages cumulés lors de l’année en cours sur la cagnotte sont valables de jusqu’au 31 janvier à minuit de l’année suivante. Le montant disponible sur la cagnotte ne peut en aucun cas être remboursé en valeur ou en espèce ou restitué sur un compte bancaire. A défaut d’avoir utilisé sa cagnotte dans le délai susvisé, le montant disponible sur cette dernière sera définitivement perdu, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à TOUJUST de ce fait. Le client reconnait qu’il est de sa responsabilité d’utiliser sa cagnotte avant le 31 janvier minuit.
Toutes demandes de renseignements ou de résiliation, ainsi que toutes réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@toujust.fr
Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation, le client sera tenu pour responsable de tout manquement ou violation des présentes conditions ou de toute utilisation abusive ou frauduleuse du Compte Client par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion du client, la désactivation de Compte Client et la perte de l’intégralité des avantages. TOUJUST se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation du Compte Client.
Une utilisation anormale du Compte Client, notamment par rapport aux habitudes de consommation en général, pourrait être considérée comme une utilisation abusive du Programme de Fidélité.
TOUJUST se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Programme de Fidélité sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
